Règlement Intérieur Association

Par Esteban, le 16 Jul 2008 à 21:05

REGLEMENT  INTERIEUR  ASSOCIATION
L'Atelier des Peintres Réunis

 

 

Association loi 1901.

Le Règlement Intérieur et la Charte Morale, complète les dispositions prévues dans les statuts de  l’Atelier des Peintres Réunis.

Ils sont destinés à préciser le fonctionnement et les conditions dans lesquelles l’association organise les expositions, et, accessoirement, les sorties culturelles. Le règlement  intérieur et la charte morale s'imposent à tous les membres de l'Association sans aucune possibilité de dérogation.

Ils seront tenus à la disposition des adhérents :

- lors des assemblées générales annuelles

- lors du dépôt des œuvres pour accrochage

- sur le site de l’association
 

Titre I : INFORMATION DES ADHERENTS

Chaque inscription au Salon des Artistes, ne sera effectivement prise en compte qu'après le règlement
de la cotisation annuelle et des frais de participation au salon (droit d’accrochage).

Les adhérents sont informés par courrier et/ou courriel des manifestations organisées par  le
Bureau  (expositions, sorties) sous  réserve qu’ils soient  à  jour  du  paiement  de  leur  cotisation  annuelle.
Il  est  rappelé  que,  cette  cotisation  fixée  annuellement  par  l’Assemblée  Générale, représentent  les frais  de  fonctionnement  de  l’association,  il  est  impérativement  demandé  aux  adhérents  de  la  régler dès  que  possible et au  plus  tard  avant  le  01 mai  de  l’année  civile  en  cours.

Ces  manifestations  sont  également  indiquées  sur  le  site  de  l’association : www.atelier-des-peintres-reunis.com

La qualité de membre exposant se perd pour tout artiste qui durant 5 années consécutives et sans raison particulière n’aura participé à aucun salon annuel. Sa galerie personnalisée en page « Adhérent » sera alors retirée sans délais du site officiel de l’association.

 

Titre II : EXPOSITIONS

Article 1 : Lieux, dates, horaires,

Habituellement, l’association organise au Centre Culturel de Villeurbanne (69), un salon annuel en Automne.

Les dates du  nouveau  salon des Artistes, sans  thème  imposé, est communiqué aux adhérents  lors de l’Assemblée Générale. Elles sont rappelées sur la fiche d’inscription et sur le règlement du salon adressé aux adhérents.

Les dates et horaires d’expositions et vernissage, sont fixés au 1er trimestre de l’année civile par la commission d’attribution des salles du Centre Culturel de Villeurbanne.

L’entrée des expositions est libre et gratuite.

 

Article 2 : Accrochage des œuvres

Le Bureau fixe le jour du dépôt des œuvres et décide seul des emplacements d’accrochage en fonction de l’harmonie qu’il veut donner à l’exposition.

Il se réserve le droit de refuser certaines œuvres qu’il ne juge pas en adéquation avec l’ensemble de l’exposition. Il décide pour chaque lieu d’exposition du nombre d’œuvres maximum pouvant être exposé par chaque participant.

De même,  il se réserve la possibilité d’annuler une exposition en casd’insuffisance de participants.
Toute œuvre déjà exposée dans un même lieu sera refusée pour un nouvel accrochage.

Sauf cas particulier (invités notamment, « coups de cœur » ou « Prix du Public » attribué au salon précédent), seuls les membres du Bureau et les adhérents bénévoles sont habilités à effectuer l’accrochage.
Les œuvres des artistes sont regroupées par couleur ou technique en fonction de l’harmonie souhaitée pour l’exposition par les seuls membres du Bureau.

De ce fait aucun exposant ne pourra changer les tableaux de place ou l’orientation des lumières.

Une seule œuvre « réservée » sera tolérée par artiste.

Les artistes doivent s’acquitter d’un droit d’accrochage dont le montant sera annoncé par le Bureau
en début d’année, au cours de l’Assemblée Générale et sur la fiche d’inscription au salon.

Pour des raisons évidentes de sécurité (locaux recevant du public), les tableaux seront équipés d’attaches résistantes, de pitons et cordelettes ; les sous-verre et l’encadrement seront soignés.  

Le cache - clous est recommandé pour les toiles. Au dos de chaque œuvre sera indiqué le nom de l’artiste et le titre de l’œuvre.

Un catalogue avec liste des exposants, des œuvres et leurs prix de vente sera édité à chaque salon, ainsi qu’une photo couleur (Format : JPEG) d’une des œuvres exposées par l’artiste.

 

Article 3 : Déroulement de l’exposition

La présence des exposants est souhaitée pendant le vernissage.

Pendant les heures d’ouverture au public, la présence d’artistes est indispensable à l’accueil et pour la surveillance des œuvres.

Aussi, afin d’établir un tableau des permanences, chaque artiste devra effectuer un minimum de 2 heures de permanence qu’il devra communiquer au Bureau  lors de l’accrochage.

Les œuvres exposées ne pourront en aucun cas être déplacées, retirées ou remplacées par leurs auteurs pendant toute la durée de l’exposition (sauf demande éventuelle du Bureau pour remplacer une œuvre vendue).
Les artistes doivent être impérativement présents à l’heure de décrochage fixée par le Bureau.

Article 4 : Publicité

L’association se charge de l’envoi des invitations officielles, de la publicité auprès des médias locaux,
sur le site de l’association (Exposition et agenda des associations) et par voie d’affichage.

Cet affichage, réalisé en partie par les membres du Bureau, doit être complété par les artistes exposants

(Le Bureau tient des affiches à leur disposition).

Les maquettes de la couverture, de l’affiche et de l’invitation au vernissage sont imaginées et choisies
par les membres du Bureau.

Article 5 : Assurance

Les organisateurs déclinent toutes responsabilités depuis le jour du dépôt jusqu’au jour de l’enlèvement des œuvres en cas de vol, bris, accident ou détérioration quelconque des œuvres exposées et préconise
à  l’artiste de contracter s’il le souhaite une assurance.

Article 6 : Ventes

Le  montant de la cotisation et les frais de participation au salon, finance principalement les frais d’imprimerie, de la communication, du courrier avec les adhérents et la location de la salle d'exposition. L’association ne perçoit pas de pourcentage sur les ventes d’œuvres réalisées par l’exposant et ne pourra être tenue pour responsable de l'insolvabilité de l'acquéreur.

 

Titre III : SORTIES CULTURELLES

Dans la mesure du possible, l’association organise au moins une sortie culturelle et gastronomique par an dans un restaurant. L’information est communiquée par courrier aux adhérents à jour de leur cotisation annuelle. 

Cette manifestation est réservée en priorité aux adhérents de l’association (ainsi que leurs invités) mais l’accès peut en être ouvert à des participants extérieur en tant que « futur adhérent »  avec accord du Bureau afin d’arriver à un nombre suffisant de personnes pour maintenir la sortie.
Une participation sur le prix du repas est demandée aux adhérents et leurs invités, l’association prendra
en charge le complément du prix du repas pour l’ensemble, des personnes présentes.

Les participants doivent renvoyer leur coupon-réponse et chèque d’inscription en temps opportun.
Sauf cas de force majeure, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation.

 

TITRE IV : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 4 : Le Conseil d’Administration

Article 4-1 : Les membres du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration est composé de trois  membres au moins, élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple des présents ou représentés.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans. Ce mandat est renouvelable.
Les membres de l’Association postulant à un siège au Conseil d’Administration doivent faire acte de candidature par écrit au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Ils doivent satisfaire aux conditions prévues aux statuts, à savoir :

- être à jour de leur cotisation

- être adhérent de l’Association depuis une année pleine.

En cours d’exercice, le Conseil d’Administration a la faculté de procéder à la nomination d’un ou plusieurs membres nouveaux par cooptation. Ceux–ci devront satisfaire aux conditions requises pour en être membre.

Ils devront se présenter au suffrage de la prochaine Assemblée Générale.

Leur mandat sera de trois ans à compter de la date de leur élection.

Il est rappelé que les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Article 4-2 : Fonctionnement du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et autant que de besoin, à l’initiative du Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

D’une façon générale, les votes se déroulent à main levée. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 4-3 : Démission. Exclusion d’un administrateur.

La démission d’un membre du Conseil d’Administration doit être formulée par écrit.

Elle peut être adressée au Président par courrier simple ou lui être remise en mains propres.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans empêchement reconnu, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives ou à moins de la moitié des réunions pendant deux ans sera considéré comme démissionnaire.
En cas de faute, un administrateur peut se voir appliquer une sanction conformément au présent Règlement.

Article 5 : Le Bureau

Article 5-1 : Composition du Bureau.

Dans un délai de huit jours après son élection, le Conseil d’Administration se réunit pour élire le Bureau. Sauf cas d’impossibilité, les membres du Bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration ayant au moins un an d’ancienneté dans cette instance.

Le Bureau est constitué par :

- un président et si besoin un vice-président

- un secrétaire et si besoin un ou plusieurs secrétaires-adjoints

- un trésorier et si besoin un trésorier-adjoint.

Le Conseil d’Administration peut, si ses membres le jugent nécessaire, décider d’élargir la constitution du Bureau en créant d’autres fonctions, ainsi qu’en confiant à certains membres des responsabilités spécifiques. Des commissions de travail peuvent être mises en place. Leur activité peut être pérenne ou  temporaire.

Article 5-2 : Rôle des membres du bureau

Le Président :

Il convoque le Conseil d’Administration, les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.

Le Président a qualité pour ester en justice avec l’accord du Conseil d’Administration, voté à la majorité simple.
Il peut déléguer certaines de ses attributions, en particulier il désigne expressément les membres habilités à engager des dépenses et en détermine le plafond.

Le Conseil d’Administration détermine également, par un vote, le plafond que le Président a la faculté d’engager de son propre chef. Au-delà de ce plafond, les décisions d’engagement de dépenses sont prises après délibération du Conseil d’Administration.

Le Président a la faculté de se faire assister par un Vice-président.

En cas d’empêchement du Président d’exercer son mandat, le Conseil d’Administration désigne un Président intérimaire pour la durée d’indisponibilité du titulaire.

Le Secrétaire :

Il est chargé de la correspondance, et tient à jour les registres de l’Association.

Il conserve les archives soit dans les locaux de l’Association, soit dans un lieu accessible.

Elles peuvent être consultées sur place par les administrateurs à la demande de ceux-ci.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la retranscription dans les registres.

Il a la responsabilité des publications relatives aux activités et du site informatique de l’Association.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs secrétaires-adjoints.

Le Trésorier :

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

Il effectue tout paiement et perçoit toute recette, sous le contrôle du Président. Toutefois, les engagements de dépenses, dont le montant atteint un seuil fixé par le Conseil d’Administration, seront effectués par le Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au Conseil d’Administration, chaque trimestre par écrit. 

L’Assemblée Générale annuelle statue sur les comptes et la gestion du Conseil d’Administration.
Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun membre du Conseil d’Administration ou du Bureau ne pourra en être tenu responsable.

Article 6 : La Gestion

Article 6-1 : Dates de l’exercice

L’exercicecourt du 1er Avril de l’année civile en cours au 31 Mars de l’année suivante.

Article 6-2 : Utilisation des moyens

Toutes les écritures ou documents peuvent être tenus par des moyens informatiques ou par d’autres techniques.
Les courriers de quelque nature que ce soit, y compris les convocations à des réunions ou à une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, peuvent être envoyés par courrier électronique ou tout autre moyen d’information.

Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire.

Article 7-1 : Convocation.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, selon les modalités prévues aux Statuts.

Son Bureau est celui du Conseil d’Administration. La convocation est adressée par courrier postal simple, ou par courrier électronique au moins trois semaines à l’avance. Elle comporte l’ordre du jour. L’Assemblée Générale Ordinaire n’est soumise à aucune règle de quorum.

Article 7-2 : Représentation.
Chaque adhérent peut se faire représenter par un membre de l’Association à qui il remet un pouvoir écrit et signé.

Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. Les pouvoirs en blanc sont répartis par le Président entre les membres du Conseil d’Administration et des adhérents, sous réserve du respect de la règle précédente.
Les pouvoirs sont enregistrés lors de l’émargement des feuilles de présence.

Article 7-3 : Déroulement de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière ainsi que le rapport moral et le rapport d’activité.

Elle statue sur les comptes de l’exercice écoulé et, éventuellement, sur les projets de l’exercice suivant.

Elle arrête le montant de la cotisation proposé par le Conseil d’Administration.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés. Il est établi un procès-verbal de l’Assemblée.

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toute modification des Statuts ou sur la dissolution de l’Association.
Les délibérations se déroulent de la même façon que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Pour pouvoir délibérer valablement, le quorum est fixé par les Statuts à 30% de l’effectif à jour de sa cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Celles-ci sont applicables sans délai.

Elle ne comporte pas de quorum, une nouvelle assemblée est tenue sans délai. Cette nouvelle assemblée peut statuer sans application de la règle du quorum, et les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés.

 

TITRE V : ACTIVITES.

Article 1 : Les activités.
Le président, s’assure que lors de l’ouverture de l’activité sur la nouvelle édition, les conditions de bon fonctionnement sont remplies : local, encadrement, sécurité, programmation, etc. …

Article 2 : Les conditions de participation des adhérents.
Le droit d’exposition est ouvert à tous les adhérents. Toutefois, ceux-ci doivent remplir certaines conditions:
- être à jour de leur cotisation et des frais de participation au salon.

* * * * * *

L‘association se réserve le droit d’apporter des  modifications au présent règlement  intérieur. Dans ce cas, une information sera faite lors de l’assemblée générale et communiquée lors des inscriptions aux expositions. Aucune contestation ne pourra être retenue.

 

Fait le, 27 juillet 2017

Villeurbanne

Palette